Protection juridique de majeurs : Et si ça n’existait pas ?

Évaluation des impacts socio-économiques de la protection juridique de majeurs par les mandataires professionnels

La France compte entre 800 000 et un million de personnes majeures protégées, c’est-à-dire bénéficiaires d’une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. Leurs mesures de protection peuvent être exercées au sein de la famille, ou par des professionnels, comme c’est le cas pour environ un demi-million d’entre elles.

Les tuteurs et curateurs professionnels, appelés MJPM (mandataires judiciaires de protection des majeurs), et dont le nombre est estimé à environ 8300, exercent pour certains en libéral, et pour la plupart au sein de services associatifs, où ils sont appuyés par des services juridiques, comptables, de contrôle et d’encadrement. Les MJPM accompagnent les personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse de vulnérabilités liées à l’âge, au handicap, ou à des troubles psychiques. Ils s’efforcent au quotidien d’accompagner les projets de vie des personnes protégées, et de garantir leur citoyenneté et leur dignité.

Pourtant, leurs actions concrètes au quotidien sont mal connues du grand public comme des pouvoirs publics, souvent centrés sur une approche par les coûts. Mais l’action publique, si elle doit composer avec les contraintes budgétaires, s’inscrit avant tout dans une démarche d’optimisation des externalités et impacts positifs et de minimisation des impacts négatifs.

La présente étude interroge justement le retour sur investissement de la protection juridique des majeurs par des professionnels. Quels sont les impacts de la protection juridique des majeurs (PJM) ? Les impacts positifs permettent-ils de compenser les coûts ?

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