Environ 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement situé à l’étranger.
Quelles sont les modalités de contrôle et de suivi de la prise en charge de ces personnes?Quels sont les motifs de ces départs ?
Le Gouvernement a entrepris des efforts(fonds d’amorçage, plan d’accompagnement global) pour construire des réponses alternatives aux départs.
La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène.
Mme Claire-Lise Campion (Socialiste et républicain – Essonne) et M. Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres) sont les auteurs d’un rapport d’information.