Le référentiel national d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes :
la bientraitance et l’éthique,
les droits de la personne accompagnée,
l’expression et la participation de la personne accompagnée,
la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement,
l’accompagnement à l’autonomie,
l’accompagnement à la santé,
la continuité et la fluidité des parcours,
la politique des ressources humaines,
la démarche qualité et gestion des risques.
Le référentiel comporte au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation. Ce manuel accompagne le référentiel. Il comporte des fiches critères qui précisent pour chacun des critères : son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens / consultation documentaire / observations) et les référencements associés. Il comporte également des fiches pratiques sur l’organisation de la visite d’évaluation, la conduite d’un accompagné traceur et d’un audit système, l’entretien avec les représentants du conseil de la vie sociale, la présentation du rapport d’évaluation, etc.