Les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), instaurées par la Loi du 2 janvier 2002, connaissent depuis 2018 de nombreuses évolutions: intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ANESM) au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation…
ANCREAI, Décryptage, mai 2022, 12p.