Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA mobilisée sur 6 axes

Réuni le lundi 16 octobre 2020, le comité interministériel du handicap (CIH) a défini 4 grands objectifs pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Il a également présenté les grands chantiers qui seront menés dans les prochaines années. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) participe à plusieurs de ces actions.

4 grands objectifs à atteindre

Le CIH a identifié 4 grands objectifs qui doivent guider l’action du gouvernement :

  • investir sur les jeunes générations en situation de handicap ;
  • simplifier les démarches et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap ;
  • mieux soutenir pour améliorer la vie des personnes ;
  • transformer la société.

L’action de la CNSA

La CNSA est mobilisée sur plusieurs chantiers présentés par le CIH. Ils concernent les 6 axes suivants.

L’accès aux droits

La CNSA pilote plusieurs actions de la feuille de route « MDPH 2022 », dont la publication trimestrielle du baromètre des maisons départementales des personnes handciapées (MDPH – nouvelle fenêtre). Ce baromètre mesure l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (volume de demandes, mise en œuvre des « droits à vie », délais de traitement des demandes) et la satisfaction des personnes handicapées.
La CNSA continuera d’accompagner quotidiennement les MDPH dans l’application des évolutions législatives et réglementaires (périmètre et durée de l’attribution de la prestation de compensation du handicap, montée en charge du dispositif « emploi accompagné » …) et la mise en place de leur système d’information commun. Elle proposera, dès 2021, un appui personnalisé à une vingtaine de MDPH en difficulté.

L’emploi

En mai dernier, la CNSA a lancé, en partenariat avec la Caisse des dépôts, la plateforme Mon parcours handicap (nouvelle fenêtre) avec des premières rubriques consacrées à l’emploi et à la formation, dédiées aux personnes en situation de handicap. Des premiers services « d’information accompagnée » ont été mis en ligne pour simplifier les démarches.

L’habitat inclusif

Pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif, une « aide à la vie partagée » sera expérimentée dans des départements volontaires en s’appuyant sur les différents acteurs locaux, notamment les bailleurs et les associations. La CNSA financera cette aide et participera aux travaux.

L’école inclusive et l’enseignement supérieur

La CNSA poursuit, en lien avec l’Éducation nationale et les associations, la création du livret numérique parcours inclusif. Cette application informatique regroupera l’ensemble des adaptations nécessaires aux élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris les adaptations notifiées par la maison départementale des personnes handicapées. En cours d’expérimentation sur huit départements, le livret de parcours inclusif sera déployé progressivement tout au long de l’année scolaire pour une généralisation à la rentrée 2021. À compter de la rentrée scolaire 2022, les familles pourront le consulter en ligne.

La CNSA participera à d’autres mesures visant à améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap, comme le déploiement des unités d’enseignement externalisées pour les élèves polyhandicapés ou des unités d’enseignement autisme.

La CNSA et la Caisse des dépôts travaillent également à la création d’une rubrique « école et enseignement supérieur » sur la plateforme Mon parcours handicap (nouvelle fenêtre) afin de faciliter les démarches et l’orientation des étudiants en situation de handicap.

Les aides techniques

Le rapport sur les aides techniques (nouvelle fenêtre) de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier, chargée de mission aides techniques et habitat à la CNSA, formule de nombreuses recommandations pour offrir aux personnes âgées ou en situation de handicap un accès simplifié et un usage amélioré d’aides techniques favorisant leur autonomie, leur qualité de vie et celle de leurs aidants. La CNSA participera à la suite des travaux et notamment à l’expérimentation visant à renforcer l’évaluation des besoins des personnes en aide technique et l’accompagnement des personnes à leur utilisation (formation).

L’accompagnement de proximité

La CNSA participe à la poursuite du déploiement national du numéro unique 360. Le numéro 0 800 360 360 s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux proches aidants en grande difficulté ou sans solution immédiate en raison de la crise, et qui ne savent pas à qui s’adresser. Il met en relation les appelants avec les acteurs de l’accompagnement près de chez eux, qui se coordonnent pour leur apporter des solutions adaptées : les communautés 360. Le numéro sera pérennisé après la crise sanitaire. Les communautés pourront alors répondre aux personnes en situation de handicap et à leurs proches aidants qui sont sans solution ou dans une situation complexe.

La CNSA financera la création de nouveaux groupes d’entraide mutuelle pour les adultes autistes et porteurs de troubles du neuro développement pour assurer une présence de ces dispositifs dans chacun des départements d’ici 2022, ainsi que de nouvelles solutions d’accompagnement pour éviter les départs en Belgique dans trois régions prioritaires : Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est.