Haute Autorité de Santé
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS s’appuie sur un référentiel national commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Il a vocation à être utilisé : -par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome -par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation. Le référentiel est structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes : la bientraitance et l’éthique, les droits de la personne accompagnée, l’expression et la participation de la personne accompagnée, la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement, l’accompagnement à l’autonomie, l’accompagnement à la santé, la continuité et la fluidité des parcours, la politique des ressources humaines, la démarche qualité et gestion des risques. Le référentiel comporte au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation.