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Parution du décret relatif au CDCA 9 septembre 2016 au JORF

Posté le 9 septembre 2016 par AdminClapeaha

Le conseil consultatif de la citoyenneté et de l’autonomie est une instance départementale consultative pour les questions concernant les personnes âgées et handicapées.
Le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement.

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