En facile à lire et à comprendre, Attestations de déplacement « couvre-feu »

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16 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

À partir de 00h00, dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre, les mesures seront appliquées à l’ensemble des départements de ces métropoles :

  • Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Loire (42), Nord (59), Rhône (69), Île-de-France (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95)

38 nouveaux départements et 1 territoire d’Outre-mer seront également concernés par les mesures de couvre-feu :

  • Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Îlle-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87) et la Polynésie Française (987)

Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

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